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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372438cd58014677413aed

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif NHG services devenue société Agro management

Source officielle

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CC

soc

61372507cd5801467741a628

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

d'appel a violé les articles L. 212-1-1 et suivants du code du travail ; 2 / qu'en retenant que la convention collective du bâtiment dispose que les personnels d'encadrement assument une fonction de management

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aabb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X..., engagé le 14 avril 1998 en qualité de "conducteur de voitures particulières", par la société Trans Managers, a été placé en congé maladie à compter du 7 juin 2002 ; que, licencié par lettre recommandée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201175

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

B6 un produit associant magnésium et vitamine B6, exposant qu'aucune redevance n'était due depuis 1991 car la composition du Magné B6 avait été modifiée en juillet 1991 et ne correspondait plus, en raison

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424836

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ERIC, - LA SOCIETE E.E.T., - LA SOCIETE TERTIAIRE SECURITE, - LA SOCIETE VIGA MANAGEMENT

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424837

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424931

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd293

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Magalie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200920

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de stage de co-médiation en 2022 et une pratique professionnelle régulière comme salarié d'un centre de médiation conventionné depuis septembre 2023, après 32 ans de fonctions professionnelles de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00046

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] n'avait effectivement plus de responsabilité de manager dans son nouveau poste par rapport à l'ancien, ces fonctions de management lui avaient été retirées au vu des faits qui s'étaient produits en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00524

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

février 2016 qu'elle a violé ; 2°/ qu'il résulte du pacte d'actionnaire du 26 octobre 2006 qu'à compter des présentes et jusqu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de la date à laquelle le manager

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jérôme LLLLL..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Natixis Asset management, société anonyme

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CC

cr

6137262dcd5801467742387f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

BV ", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management elle-même basée à l'étranger

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CC

soc

613722dccd580146774026c5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Magnin Z... ne pouvait rechercher la responsabilité contractuelle de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01717

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

-Analyse régulière de la Qualité de Service de la BU et présentation des actions correctives et préventives à l'Asset & Quality Manager afin d'améliorer la satisfaction client.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00801

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[R] a été révoqué de ses fonctions et remplacé par la société TB Management Und Holding UG (la société TB Management), dirigée par M.

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-77

droit de la concurrence

5 mai 2022

5 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’Ostrum Asset Management par Natixis Investment Managers

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100269

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

D..., dirigeant de la société Portfolio management ainsi que d'une société Portfolio management et associés ; qu'il a été proposé à M. et Mme N... un montage financier aux termes duquel M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage incriminé concerne le " Trophée International Gauloises Blondes " à Magny-Cours

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