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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101644_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100946_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202313_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104901_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104952_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103004_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103032_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103271_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102199_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300495_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279
18 octobre 2017
18 octobre 2017
, préalablement aux votes sur les questions ; qu'il ressort des déclarations des co-accusés qu'ils ont enlevé le 31 août 1999 MM.
Source officielleciv2
613724b2cd58014677417a12
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 30 juin 2000, l'URSSAF a notifié un redressement à l'Etablissement départemental de la santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302238_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il notifiera les copies de son rapport aux parties intéressées telles que précisées à l'article n° 6 de la présente ordonnance, le cas échéant, avec leur accord, sous forme électronique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Lévi-Cyferman. Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103713_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une copie de la requête de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798
11 juillet 2017
11 juillet 2017
sur le visage et le corps, à la suite de quoi elle s'était "laissée faire", - les constatations médico-légales effectuées, le 31 mars 2012, dans la matinée par M.
Source officiellePage 6 sur 46