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Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. MarchalLe président, Signé : J.-F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2408680_20250624

Administratif

24 juin 2025

La rapporteure, C.Weisse-Marchal La présidente, G.Haudier La greffière, S.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506194_20250819

Administratif

19 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.

Source officielle

Loyers Commerciaux

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

à : Expédition à : Maître [I] [R] - 2386 Maître [P] [X] - 680 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal, Anne-Sophie Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Linselles a subordonné

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PS ctx technique

65b2b57afd6229a4e58a568c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Maître Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDERESSE CPAM D’ILLE-ET-VILAINE [Adresse 2] Dispensée de comparution 2 Expéditions

Source officielle

PS ctx technique

65b2b57efd6229a4e58a5a38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en lettre simple le : Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 20/02542 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS34N

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5ème Chambre

DTA_2201843_20250107

Administratif

7 janvier 2025

rapporteure publique, - et les observations de Me Laffont, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", de Me Lacrouts, représentant la commune de Beaulieu-sur-Mer, et de Me Marchio

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6ème Chambre

DTA_2201128_20231219

Administratif

19 décembre 2023

La rapporteure, C.Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206626_20250218

Administratif

18 février 2025

Le rapporteur, C.Weisse-Marchal La présidente, G.Haudier La greffière, A.

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Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515a

Appel

2 mai 2023

Le greffier signé Marina BOYER Le conseiller de la mise en état Laurent FRAVETTE, Vice-président placé EXPÉDITION délivrée le 02 Mai 2023 à : Me Julien BARRACO, vestiaire : 183 Me Michel

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1ère Chambre

67f4001c4e0040aa372e76da

T. Judiciaire

7 avril 2025

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS A L’INJONCTIONDE PAYER et DEMANDEURS A L’OPPOSITION Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant

Source officielle

Chambre 1 Référés

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne Sophie VERITÉ - Marion CALMELS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidantS DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], né le [Date naissance

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6ème Chambre

DTA_2301942_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Weisse-Marchal Le président, A. Laubriat La greffière, A.

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6ème Chambre

DTA_2306774_20240514

Administratif

14 mai 2024

La rapporteure, C.Weisse-Marchal Le président, A.Laubriat La greffière, B.