Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A..., né en mars 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Turquie. Il est célibataire sans enfant. Ses parents et sa fratrie sont en situation irrégulière en France. 7. Si M.

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et son frère. Il est célibataire sans enfant. 4. Si M.

Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024.

Son avocate, Me Madeline, peut, dès lors, se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

B... épouse A..., représentée par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021 et complété le 8 avril suivant, Mme E épouse D, représentée par Me Manelli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Maritime, à Mme A D E B et à Me Cécile Madeline.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Madelin et Fourgous faisaient respectivement partie du groupe 1 GRPM pour le transfert Madelin et groupe 2 GRPA pour le transfert Fourgous, de dire nuls et de nul effet la clause de la « circulaire :

Sur le cadre juridique du marché litigieux : 4.

E..., représentée par Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

à Me Madeline de la somme de 1 000 euros.

Par un jugement n° 2122054 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a décidé de résilier, avec un effet différé au 31 mars 2026, cet accord-cadre multi-attributaire.

C A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Cécile Madeline. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Me Madeline et à la préfète de l'Oise.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.