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108 résultats pour « MADELEINE Me DARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 1] [Adresse 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

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Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

. - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 assistés de Me Christophe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMÉES Madame Dominique Madeleine Claude C... veuve Y...

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [A] [N] dans les conditions prévues par l'article

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Catherine GONZALEZ dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d999184a7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

603309c9aafc937c13f7edef

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdc1b225425b63f388d14dd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Pascal CLADIÈRE, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Patricia DARDAS MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

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