Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M. Maurice X..., Mme Paulette X...veuve Y..., Mme Rose X...épouse A...et Mme Yolande X...) désignés ci-après les CONSORTS X...

Jean-Bertrand X..., demeurant 65300 Lannemezan, 48°/ de Mme Marie-Jeanne N..., épouse X..., demeurant 65300 Lannemezan, 49°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant 65000 Campistrous, 50°/ de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Michel, Louis Y..., demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nice (1er chambre civile), En présence du Procureur de la république pris le tribunal

Jean-Luc A..., demeurant ..., "l'Arc en Ciel", 26200 Montélimar, 3 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Louis Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Paulette Z..., 2 / de Paulette, Rose X..., épouse Z..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de qui vient

Parmi les enfants se trouvaient Mme Marie Lucie H... , mère des consorts Y... et Mme Rose H... mère des consorts X... ainsi que Mes Jean Baptiste et Louis et Mmes Marie Maria, Marie Noëla et Marie Delphine

Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La SNECMA a interjeté

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BX...

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Françoise Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Jean-Louis A..., 3 / de M. Rachel A..., demeurant tous deux à Selves, 46700 Puy l'Evêque, 4 / de M. Chedli Y..., demeurant ..., 5 / de la SCP Lagourgue, dont le siège est ..., 6 / de M.

né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

au barreau d'AJACCIO Mme Joëlle Z... épouse X... ... 57600 SCHOENECK assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI

Jean-Pierre X..., demeurant Le Vieux Logis, 24510 Tremolat, 2 / de la société Le Vieux Logis, société à responsabilité limitée, dont le siège est 24510 Tremolat, défendeurs à la cassation ; Les

Jean, Christian I..., 11°/ M. XY..., Raymond I..., 12°/ Mlle Vannina I..., demeurant tous quatre Provence logis, Les Salines, bâtiment Q à Ajaccio (Corse du Sud), 13°/ M.

Les demandeurs allèguent que par contrat de mariage du 27 novembre 1838 entre M, Jean-Louis V... L... et Melle Marie-Rose W...

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 95290 L ISLE ADAM représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis