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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd20
6 août 2012
6 août 2012
Le même jour Philippe D... vendait ce lot no 2 aux époux Jean-Louis et Laurence B....
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f37
17 février 1999
17 février 1999
la compagnie Axa assurances ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 1996), que la société civile immobilière Les Villas Louis-XIV
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
24 juillet 2014
RG N : 14/ 00125 AFFAIRE : Elie X..., Janine Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400214_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, expert, aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de réalisation d'un ensemble immobilier mixte " Opération Jardin des Balmes ", un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbaab
14 juin 1994
14 juin 1994
Joseph C..., 2 / Mme Janine Y..., épouse C..., demeurant tous deux à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Louis X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté M. et Mme Y... de leur demande de dommages et intérêts, - condamné M. Louis X... à payer à M.
Source officielleREFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fc2
2 avril 2025
2 avril 2025
SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee294
4 mai 1988
4 mai 1988
terrain supportant la maison d'une part et par le jardin, d'autre part ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir, pour rejeter leurs prétentions, retenu que l'article 10 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de réalisation d'un ensemble immobilier mixte " Opération Jardin
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
10 mai 2022
SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301282
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Louis X... et Mme Marie-Françoise Y... épouse Z... ont détenu respectivement 50 % du capital social de cette société dont l'objet était l'acquisition, la construction d'immeubles et leur exploitation ;
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008145340
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI LES JARDINS DU CAUSSE, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
APPELANT Monsieur Louis X... né le 08 Janvier 1938 à SAINT ETIENNE (42048), demeurant ...
Source officiellecr
613724e0cd580146774191b8
29 mars 1989
29 mars 1989
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que les faits reprochés à Christine X... ont été commis avant le 22 mai 1988 et entrent dans les prévisions de l'article 1er de la loi
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d44
5 novembre 1975
5 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LOUIS Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400184_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
communes. / Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 115-6 ».
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
SCI LES JARDINS DE PAULINE Hervé A... Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c96cdc6046d47a183ab
4 mai 2026
4 mai 2026
Il conteste l'existence d'un bail soumis aux dispositions de la loi de 1989, faisant valoir que le logement concerné est un meublé de tourisme, qu'il loue via la plate-forme Airbnb, et qui n'ouvre pas
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb010
8 juin 1994
8 juin 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale Ilot Gobelins-Nord, dont le siège social est à Paris (9e), ..., représentée par son président secrétaire, le Cabinet Louis
Source officiellecomm
6137232ecd580146774067f5
15 décembre 1998
15 décembre 1998
l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-30.083 formé par la société la Bastide de la Tourne, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 97-30.084 formé par la société la Bastide de Jardin
Source officiellePage 6 sur 179