, Jean-Louis A... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Peinture

grande instance de Créteil ( RG : 03/04102) Arrêt du 21 février 2006 - Cour de Cassation - RG : no 255 F-D - 3ème chambre civile APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur Alain Daniel Louis

FAITS ET PROCÉDURE Suivant arrêté municipal du 5 août 1994, Louis B... a obtenu l'autorisation de lotir en 22 lots un terrain situé sur la Commune de Montbrun Lauragais.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Louis Léger, les conclusions de M.

A PORTER DESORMAIS LE NOM DE LOUIS-THERESE, AU SEUL MOTIF QUE LA DEMANDE D'ATTRIBUTION DE CE NOM ETAIT BIEN FONDEE, ALORS QU'ELLE NE POUVAIT STATUER SUR CE POINT QU'APRES AVOIR PRIS EN CONSIDERATION LES

barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X... épouse Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Z...                , et après en avoir délibéré conformément à la loi

Pierre-Louis Z...et M.

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, 5 FEVRIER 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOTUS A ENTREPRIS LE LOTISSEMENT

BORE, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS

Louis D..., demeurant ..., 8°/ de M. Pierre E..., demeurant ..., 9°/ de M. Loïc F..., demeurant ... de Bretagne, 44160 Pontchâteau, 10°/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 11°/ de M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Séraphin, fabricant de vêtements en peau de luxe pour hommes, a fourni ses produits à la société Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour concussion, faux et usage, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... c/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA PARISOT FINANCE, SA MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES ET SIEGES PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Louis X...

Louis, - Y... Xavier, - C... Chantale, - A... Delphine, - Z... Ludovic, - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., mariée avec Jean-Louis Y... décédé le 19 mars

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.