Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Moet Hennessy Louis

du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Le Gall, 10 / de Mme Marie N..., épouse Le Gall, demeurant ensemble ..., 11 / de M. Luc XD..., 12 / de Mme Patricia S..., épouse XD..., demeurant ensemble ..., 13 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle– 38209 VIENNE poles-sociaux.tgi-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00266 -

Jean-Louis Y..., demeurant 32, Champ Baumont, 71320 Toulon-sur-Arroux, défendeur à la cassation ; III Sur le pourvoi n° U 97-43.438 formé par M.

APPELANTE : SARL L'ORIENT EXPRESS représentée par ses dirigeants légaux 156 avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON INTIMES :

De Gaulle à Saint-Louis (Haut-Rhin) et actuellement 5, cité Beaulieu à Saint-Louis (Haut-Rhin), 3 / Mme Odette B... épouse Z..., demeurant ... la Chaussée (Haut-Rhin), 4 / Mme Gisèle B... épouse

Louis Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38/ M. Jean-Claude Z..., demeurant ... des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM.

No 10/03806 AFFAIRE : Gael X...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Y... du chef d'abus d'autorité envers l'Administration

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Jean-Louis X..., demeurant à Marcillac-de-Blaye, à Reignac-de-Blaye (Gironde), 3 ) la société à responsabilité limitée Gault, dont le siège social est à Jazennes, Gemozac (Charente-Maritime), agissant

G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z...

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Louis, Emile F..., 2°/ M.

commerciale sur un terrain situé 41 avenue Charles de Gaulle à Aurillac.

Le Gall, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.