ceux-ci, prétendant qu'il s'agissait d'un vice caché, ont invoqué la clause d'exclusion de garantie convenue à ce titre ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme N..., l'arrêt retient que la longueur

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Irrecevable pour le surplus;Préjudice moral - réparation pécuniaire

(art. 11 des conditions générales) ; que, par ailleurs, le chauffeur ne pouvait faire effectuer les réparations et l'entretien du véhicule hors de l'atelier Slota qu'en en informant par écrit le « loueur

alors, selon le pourvoi, que l'extinction de la créance résultant du défaut de production du créancier à la liquidation judiciaire du locataire-gérant est une exception inhérente à la dette que le loueur

en sortant, les autres usagers de la route aux risques toujours présents notamment dans la manoeuvre de retour sur la voie; que ces risques étaient d'autant plus grands à bord d'un véhicule d'une longueur

sa décision des conditions de son existence légale ; "2 / alors que la partie civile avait fait valoir que les rouleaux de ruban adhésif livrés par la société Prodem n'avaient que 100 mètres de longueur

sa demande de démolition de la première construction avait souligné que les prescriptions du plan intégré dans le champ contractuel n'avaient pas été respectées, cette construction présentant une longueur

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur d'une procédure;Irrecevable au regard de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'impartialité et l'équité et la longueur de deuxième procédure;Dommage matériel

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2002) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que "le loueur d'un véhicule présentant des particularités d'utilisation doit attirer l'attention

du camion citerne, et la société Rastello, locataire de celui-ci, stipulait (article 2-1) que le loueur assurait la maîtrise des opérations de conduite pour lesquelles il fournissait un personnel apte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI BELLEVUE 122 de ses demandes et confirmé le jugement déféré, sauf à préciser que le point à partir duquel il convient de décompter les longueurs

le tirage de la liste des jurés qu'indépendamment des douze jurés, qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats " ; que compte tenu de la nature et de la longueur

X..., soulignant la longueur inhabituelle des congés payés qui lui étaient accordés, alors que l'article L. 223-8 du Code du travail précise que la durée des congés payés pouvant être pris en une seule

étrangers à la mission", affirmant que seul un arrêt de une heure était nécessaire pour les besoins de la vie courante; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement et en fait si, au regard de la longueur

; qu'il n'a pas fait d'observations ; que la notification du procès-verbal du 9 mai 1996 (AR signé) n'a pas entraîné de réactions de sa part ; que le prévenu est mal fondé à invoquer à présent la longueur

; que la clause du contrat de location prévoyant que le loueur pourra, en cas de défaillance du prestataire, proposer au locataire la substitution d'une autre entreprise dans l'exécution du contrat de