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297 résultats pour « Loizeil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

6811aec281f47e994feb2749

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des sociétés de RENNES sous le numéro 435.309.620, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LOIZEIL, Thomas

SIREN 794466714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

30/12/2015

Voir →

CA

1ère Chambre civile

6438f216a942a604f5e932f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DOMMAGES aux dépens d'appel en ce compris les frais de la seconde expertise judiciaire ; -Conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, autorise la Scp Mathieu-Dejas-Loizeaux

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d7477acdc6046d479cc64c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa27603bf88a1884591

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 1] Madame [C] [M] épouse [V] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa921f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 3] [Localité 1] Madame [R] [J] née le 15 Novembre 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a8569cdc6046d478ef409

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avocat au barreau de LAON Madame [P] [D] épouse [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe297098ed4b8b75469a4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZAC Vu le recours formé par : Maître [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maëliss LOISEL

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2226682-2371556

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

  Loizides In July 1974 Andreas Loizides was serving in a battalion which was moved to the Lapithos area to support Greek Cypriot forces there.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 810 382 911 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Céline LOISEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e096275782d5f060c5558

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAONAC'H - Me HARDY-LOISEL

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502106_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C G, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence [S] Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc PLATON Pour les déba ts: Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506796_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C B A, représenté par Me Loisel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02200_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F..., représenté par Me Loisel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l

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