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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
66bd073add1496533f546da0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 5] [Localité 6] représenté
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc442439575e2f7e07d
23 avril 2024
23 avril 2024
Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN242 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires LES [Adresse 2] situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société LD Cabinet LOISELET
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6ad
25 novembre 1987
25 novembre 1987
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (12e), représentée par son liquidateur la société anonyme cabinet LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
69d948e7cdc6046d47ce1e36
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05741 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFC DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707e5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père fils et F DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDEURS Mme [F] [N] M.
Source officielleCharges de copropriété
670eb2891c3411ff345359c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE « [Adresse 3]» Représenté par son Syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.
Source officielleCharges de copropriété
66197c171b7735881a7c27b8
4 avril 2024
4 avril 2024
DE LA RESIDENCE LE SAINT DIDIER Représenté pas son syndic, le cabinet LOISELET PERE FILS ET F.
Source officielleCharges de copropriété
6631373b19f939ca6242e362
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/13547 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHYM DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] Représenté par son syndic le cabinet LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
6633da35c0d3e3fe99d17793
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13757 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y24 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet LOISELET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
C. 35/ 37 AVENUE GALLIENI 92190 MEUDON REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET LOISELET & DAIGREMONT C/ Maria Rosa X...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596e61d2b47a9d8cc10cf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET LOISELET PÈRE, FILS ET F.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1772980a82f59d991ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME LES ALMADIES [Adresse 2] ET [Adresse 3], Représenté par son syndicat le Cabinet LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
69d0133fcdc6046d4705d035
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08993 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6712a1276a642c49b8713198
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3], Représenté par son yndic le CABINET LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7e0cdc6046d47aef9a8
2 avril 2026
2 avril 2026
05013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRA DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble dénommée [Adresse 1], sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d94bc432ce7d11a6ca72
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LE CABINET LOISELET ET F.DAIGREMONT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6704268e8d5cd4a875912731
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60887
15 juin 2023
15 juin 2023
novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 1), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires résidence Lutèce 2000, domicilié au [Adresse 2], représenté par le cabinet Loiselet
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd535de85d0474bddb52f2
4 avril 2025
4 avril 2025
D'INSTANCE du vendredi 04 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires SIS [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Cabinet LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9b8c432ce7d11a6fac5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
352J-W-B7H-C2CPO N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officiellePage 6 sur 50