X..., à garantir la SCI, maître de l'ouvrage, des condamnations prononcées au profit des deux propriétaires voisins, de s'être placé sur un fondement délictuel ou quasidélictuel, alors, selon le moyen,

tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [A] [J] née le 19 août 1975 à [Localité 1] Monsieur [M] [B] né le 18 août 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Loïc

X... devait être débouté de son action contre les locateurs d'ouvrage au visa unique de l'article 1792 du code civil, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

[I], voisin de Mme [K], dénonçait au bailleur dans le courant de l'année 2018, des faits de sous-locations auxquels il prétendait que celle-ci se livrait.

demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Me Virginie VOILLIOT de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour REQUISE : Madame [P] [T] [B] veuve [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc

anormal de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés.

Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 La SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, la société GLF LOÏK

Les constructeurs à l'origine des nuisances sont responsables de plein droit, vis à vis des voisins victimes, des troubles anormaux de voisinage, étant, pendant le chantier, considérés comme des voisins

Y... aux gendarmes, selon lesquelles les blocs de béton avaient été préalablement positionnés sur le terrain voisin à deux mètres seulement de leur emplacement final ; que cela est également confirmé par

avocat au barreau de BETHUNE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 09 / 3953 du 26 / 05 / 2009 DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Septembre 2009, tenue par Loïc

Également représentés par leur avocat, M. et Mme [C], se prévalant tant de contestations sérieuses - liées à l’absence de servitude de tour d’échelle permettant de creuser le terrain du voisin et à l’absence

copropriétaires du 11 passage Trubert-Bellier a assigné les syndicats des copropriétaires des immeubles du 19 et du ... en réparation des désordres de son immeuble ; que la SFI a appelé en garantie les locateurs

[G] [O] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistés

police tous risques chantier couvrant les dommages à l'ouvrage et la responsabilité civile des intervenants a été souscrite auprès de la société AGF ; que des désordres étant apparus sur un immeuble voisin

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Anne-Gaëlle X... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Loïc

la SARL CABINET DUCOS IMMOBILIER, dont le siège social est [...] , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté de Maître Loïc

avec son conducteur Arduin moyennant un prix payé à l'heure ; qu'au cours de ces travaux, la pelle mécanique a crevé le tuyau d'égout, ce qui a provoqué une inondation dans les caves d'un immeuble voisin

Le 8 décembre 2023, un propriétaire voisin a signalé des infiltrations d’eau, avec l’apparition d’un éclatement de la peinture.