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149 résultats pour « Loïc CHAMPEAUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f801

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE : Madame [V] [I] née le 10 Janvier 1952 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Blandine LECOMTE substituant Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS,

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

barreau de PARIS SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 25] représentée par Maître LECOMTE substituant Maître Loïc

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8965

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [R] [T], Artisan de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est : [Adresse 37] [Adresse 37] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MAAF ASSURANCES intervenant en sa qualité d’assureur de la SARL DUFORT [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97c9b68debe44f7e9ad

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MMA IARD demeurant [Adresse 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

4] défaillante Mutuelle du Mans Assurances (MMA) prise en la personne de son établissement secondaire sis [Adresse 7] et de son représetant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Loïc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 35] es qualité assureur de Monsieur [D] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société Anonyme AXA FRANCE IARD immatriculée

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un particulier contre Philippe Y... et Loic

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464bc9ea95b316fe40ec

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, il apparaît qu’une erreur matérielle affecte le chapeau du jugement en ce que l’adjudicataire défaillant, la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

AZAIRE, en date du 8 avril 1994, qui dans la procédure suiviec/Loïc Y

61372580cd5801467741e4aa

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Christian, partie civile, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-NAZAIRE, en date du 8 avril 1994, qui dans la procédure suivie contre Loïc Y..., du chef de contravention de diffamation non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43150740db0008fa94db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] reconnaît lui-même avoir payé la société LOC EVENTS ; il engage également sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e5

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

SARL CASA LOC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me Gilles X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300023

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2023), dans la nuit du 20 au 21 octobre 2005, un incendie a détruit le deuxième étage et les combles du château appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Corrèze), 48°/ des Etablissements Croizet et Pourty et compagnie, dont le siège social est à Servières-le-Chateau à Saint-Privat (Corrèze), 49°/ des Etablissements Puydebois, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd5367fac10b162e685

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MINUTE N° 25/359 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du pôle proximité du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea8349586

Appel

7 février 2018

7 février 2018

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F1403090 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] ([Localité 1]) représenté par Me Loïc

Source officielle
CC

civ3

60794b939ba5988459c43734

Cassation

4 juin 1986

4 juin 1986

raccordement du réseau secondaire à l'installation collective exécutée par la société T.N.E.E. et la Cofreth, a été confiée à l'entreprise générale Boeuf et Legrand qui l'a sous-traitée à l'entreprise Chapeau

Source officielle