[X] le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Libourne a rendu un jugement le 1 septembre 2025. Ce jugement a été notifié à M.

En lecture de cette expertise, la société H... a, par actes des 13 et 16janvier2014, assigné en responsabilité les sociétés Actéis, Wolters Kluwer, et Allianz devant le tribunal de commerce de Libourne

X..., agissant en qualité de mandataire de la liste de candidats "CID UNATI liste d'unité patronale des petites et moyennes entreprises", établie en vue de l'élection au conseil de prud'hommes de Libourne

ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKN AFFAIRE : S.A.R.L SAFTI C/ [E] [L] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Compagnie C super venant aux droits de la société C-D I O, La société Compagnie C-ouest, La société Coccideran, La société Coccilescure venant aux droits de la société Coccigallieni, La société Libourne

de 100 000 francs, dont la cause n'est pas indiquée, qui prévoit un remboursement en échéances à déterminer, dont la date a été surchargée mais dont Norbert X..., qui l'a adressée par courrier de Libourne

obligé, pour conserver ses droits à l'égard de la caution, de produire sa créance ; qu'ayant constaté que la société MCD avait été mise en liquidation des biens par jugement du tribunal de commerce de Libourne

résultait des propres écritures déposées par les SCEA fermières dans la procédure d'appel n° 4774/99 concernant le jugement du 23 septembre 1999 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Libourne

à un médecin du travail proche de son domicile, bien que, en arrêt de travail, elle ne soit pas physiquement en état de parcourir 600 kilomètres pour se rendre au service de médecine du travail de Libourne

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal de grande instance de Libourne - Francija.#Lieta 35/85.

D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 202500080 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES

la fédération SEPANSO Gironde produit une décision du conseil d'administration du 27 janvier 2014 mandatant son président pour se constituer partie civile à l'audience du tribunal correctionnel de Libourne

Vu les conclusions des appelants remises au greffe le 22 août 2017; Vu les conclusions de la Scp Faixa-Lliboutry remises au greffe le 24 août 2017 ; Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2018 ;

AUTOCCAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prononcé par mise à

Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE (RG : 24/00280) suivant déclaration d'appel du 17 avril 2025 APPELANTE : S.A.S.

son épouse ont fait l'objet, les murs du magasin de Bergerac ont été rachetés par la mère de sa concubine qui les a loués à la mère du prévenu, laquelle a elle-même acquis le fonds de commerce de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéros de rôle : 2024003303 et 2025004556 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRES : SARL J&C CONCEPT c/ Madame [Y] [V] [N] SARL J&C CONCEPT c/ SELARL EKIP', prise en la