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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
5 avril 2023
[Y] [I]-[Z] et Mme [G] [I]-[Z] àlui payer les sommes de : - 21.247, 20 € au titre des quatre appels provisionnels du budget 2018, des quatre appels provisionnels du budget 2019, de l'apurement des charges
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697b7fddcdc6046d472152e1
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [L] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Lionel DUVAL Notifications : 2 Mme [T] [H] épouse [L] (LRAR) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75ae8b510604f5bc1d80
5 avril 2023
5 avril 2023
toque : E1397 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2]) pris en la personne de son administrateur provisoire, Me [E] [F] demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lionel
Source officielle1ère Chambre
60364fad926bd0b0d0f983c0
13 novembre 2015
13 novembre 2015
française [Adresse 2] [Adresse 3] Madame [Q] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d29dd062d9f810e78f9
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de Mme [A] [I], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [E] [V], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
JLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre des référés
67f02fdc02fc178212f8144c
4 avril 2025
4 avril 2025
Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 21 février 2025 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E] [P] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Lionel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10078
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Lionel Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société I Sélection, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Giron Ehret, dont
Source officielleChambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 1-5
653b554808c361831812f55d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 3] prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit représenté par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lionel
Source officielleChambre 1-7
68df5f1d38ac3a658931de8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
Source officielle2ème Chambre
6799c935d742d0b11d26bda5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
UNITED KINGDOM non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Lionel
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455752
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y], l'employeur ne fournit aucun élément pour contredire l'affirmation de la salariée selon laquelle le budget accordé pour ce recrutement était celui d'un salarié junior.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Lionel T..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Cavaillon ; - M. Maurice A..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Cavaillon ; - M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935372
4 juin 2008
4 juin 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Lionel A, demeurant ... ; M. et Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le bureau communautaire de
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5294
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielle1ère Chambre
671894b2d8ceca1cd7019238
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'affaire opposant : DEMANDEUR AU DEFERE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence ETCHE CHURIA Ayant son siège sis : [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Lionel
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3fb4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE LA RESIDENCE ORTAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 2
Source officielleChambre 1-5
653b554808c361831812f55b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
4], prise en la personne de don représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lionel
Source officiellePage 6 sur 15