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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69cec86acdc6046d47e70ba1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant jugement d'adjudication en date du 13 mai 2025, les biens dont s'agit ont été adjugés à la SAS JC LINCOLN IMMOBILIER au prix de 7316 €, les frais de la revente ayant été taxés à la somme de 7098

Source officielle

Page 6 sur 22

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TJ

7ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 19] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293, Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c94b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., employé à compter du 1er janvier 1993 par la société Lincoln France puis par la société VDO Kienzle, a été licencié pour motif économique le 14 avril 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc866cdc6046d473bd3a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00018 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef27935f50008be3f2d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RG 19/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUCT SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me Emily LINOL-MANZO

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69facb8bcdc6046d47be533e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668833f9342d338c20d2471c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Postulant), Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE (Plaidant) ET : La FEDERATION UNSA TERRITORIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8472a6687f7c904cba16

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Natixis lease a ramené le montant de sa créance à la somme totale de 20 336,45 euros eu égard à la vente du convoyeur lincoln [Immatriculation 2].

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68403-68871

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

  On 20   January 1995, in the course of civil proceedings in Lincoln County Court for recovery of a judgment debt, she refused to answer questions put to her concerning her financial position

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a3e74459e0c7ed278b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0263 Société SPID, SASU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a13e

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

DU 07 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 403 Rôle N° 16/12688 [D] [H] C/ EPIC CCI DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Christelle ARNAULT Me Emily LINOL-MANZO

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a13f

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

DU 07 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 404 Rôle N° 16/12689 [B] [A] C/ EPIC CCI DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Christelle ARNAULT Me Emily LINOL-MANZO

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TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9506866c0645d28506

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HAVEN STUDIO [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

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TJ

6ème chambre 1ère section

6879403164dcbd881bec513d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IDEO INDUSTRIES [Adresse 6] [Localité 20] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IDEO INDUSTRIES [Adresse 25] [Localité 21] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

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TJ

Saisies immobilières

681119c32a56cbbf9295cd67

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au profit de la SAS JC LINCOLN IMMOBILIER, ayant son siège au [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 750 0522 383, “Marchand de Biens”, inscrite en cette qualité au Centre des

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec30ea89248182a584a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

immeuble du [Adresse 14], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 21] RIVE DROITE - Damrémont Etablissement secondaire :[Adresse 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e92acdc6046d4705b3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité 9] et Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité 9] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500200_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

requête, enregistrée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme B A représentée par Me Aksil, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lincoln

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TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CLIMAMAX FRANCE Immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est 160, Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume AKSIL, de la SELARL LINCOLN

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