(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Bredeche et fils, dont le siège est ...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de biens sociaux

le 25 avril 2001 la Société Générale avait reçu un faux ordre de virement de la part de l'entreprise Lyocentre aux fins de transférer la somme de 58 765,09 francs sur un compte du Crédit Agricole de Limoges

siège est [...], 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est [...] [...], ont formé le pourvoi n° N 18-20.300 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Limoges

but lucratif ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 12 décembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maïthé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., ayant demeuré ..., et actuellement Le Pré de Lafont, 87370 Bersac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant : 87260 Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges

rupture de son contrat de travail en raison de divers manquements qu'elle imputait à son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 5

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Fulbert Y..., demeurant ..., Le Fraisse, 87250 Bessines-sur-Gartempe, en cassation de l'arrêt n° 339 - 1209/95 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit

André X..., demeurant à Larche (Corrèze), rue du Chant du Roc, Saint-Pantaléon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation

Michel Z..., demeurant ..., 2 / Mme Renée Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre des expropriations) , au profit de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 6 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier

licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Sur les trois premiers moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

prud'homale pour voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir paiement de diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges

demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges