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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93859
16 décembre 2016
16 décembre 2016
.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414
21 juin 2017
21 juin 2017
termes desquelles l'accusé a projeté l'essence dans leur direction ; que ce fait établi, associé à la mise à feu délibérée de l'allumette, et à l'utilisation d'un liquide hautement inflammable et donc létal
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a59
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13478 N° Portalis 352J-W-B7I-C566N N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me HILDEBRAND - Me LETU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208196_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D a répondu par un courriel du même jour à 14 heures 41 qu'il " ne [pouvait] effaroucher ce loup du Grand Bornand avec des moyens sonores, visuels ou des tirs non létaux ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107922_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans le périmètre de la servitude SUP2, correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou à
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492515.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) a accordé à la société LetL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210415
16 juin 2022
16 juin 2022
dire que le comportement de [B] avait contribué en totalité à son dommage, et ainsi écarter l'indemnisation de ses ayants-droits, que rien ne permettait d'affirmer qu'au moment où il a reçu le coup létal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si la société soutient que ses produits n'ont pas d'effet létal, mais seulement un effet de confusion olfactive pour le parasite, il n'est pas établi que l'existence d'un tel effet soit communément admise
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff5d94801f110a57c4b
29 avril 2024
29 avril 2024
par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055 défaillant représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Maître Tanguy LETU
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté par son syndic Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 Monsieur [W] [D] Représentant : Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248758
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qui ont retenu la légitime défense au bénéfice du policier, n’ont pas pris en considération que ce dernier avait lui-même contribué à créer la situation de danger à l’origine du recours à la force létale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403938_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de l'Ariège autorisant l'effarouchement par tirs non létaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
3 août 2022
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Maître DAUTRICOURT substituant Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE SARL LEUL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004309809
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Le 23 mars 2012, le coroner interdit toute évocation de l’implication de A dans deux autres cas de recours à la force létale.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a31cdc6046d472feb98
5 mai 2026
5 mai 2026
DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Sophie BELLON [Adresse 4] SASU ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE
Source officielleRéférés
678032e19c3ba90f51dc5957
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDERESSE S.A
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:117
1 mars 2012
1 mars 2012
#Doprava – Letecká doprava – Společná pravidla pro provozování leteckých služeb v Unii – Nařízení (ES) č. 1008/2008 – Povinnost zprostředkovatele letu zajistit, aby zákazník přijal volitelné příplatky
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ni établissement recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ni immeuble de grande hauteur, ni installation nucléaire de base, et en outre dans la zone des effets létaux significatifs
Source officielleRéférés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que la société KEEPERS a payé la contrepartie financière de ladite clause à compter de janvier 2022 date de la rupture : que le courriel du 23 décembre 2022 indiquant l’adresse mail de Mme [B] chez LETUS
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