[I] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

[D] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE PASSE PARTOUT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant :Me LECOT

Patrick CHARIGNON et Mme Cathy LEGIOT, juges. Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2025.

CARACTERE CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE DE CES ACTIVITES ET QUE, EN CAS DE CONTESTATION, LE TRIBUNAL EST ENSUITE SAISI PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LEGOC

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VEYRE ET GALLET SONT PORTEURS DE PARTS DANS LA SOCIETE DE CONSTRUCTION CENTRE COMMERCIAL DE SAVIGNY -GRAND-VAUX ; QUE GALLER EXERCE, DANS LELOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn LeGoff

[G] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur [M] [R] [S] [X], es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE

La procédure a été communiquée à la société Lesot, attributaire, qui n’a pas produit de mémoire.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01182 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Nathalie LEHOT

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 15/00836 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (78) représenté par Me Nathalie LEHOT

[J] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

près la cour d'appel de BASSE-TERRE, présent aux débats, Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de Basse-Terre, le 09 Juin 2020 à 14 heures 30 ; Devant nous, Rozen LEGOFF

X..., mandataire liquidateur de la société Lego MCCR, demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, 2 / de l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR,

civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT

AVRIL 2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 [C] [F] c/ [S] [V], [S] [Z] Le : - copie exécutoire délivrée à Maître Bertelle - expédition délivrée à Maître Legout