845 337 représentée par Mme [P] [E] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant et associé indéfiniment responsable Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE

Accord sur le nombre de réunions du CSE Eurofins Biopharma Product Testing Biologics site de Lentilly

Accord du site de Lentilly relatif aux astreintes pour la société Eurofins Biopharma Product Testing Biologics

SAIMAP VIENNOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 APPELANTE C/ Madame [B] [U]

patient   Facts – In 2000 a district court declared the applicant, who was suffering from schizophrenia, legally incapacitated.

Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

N° RG 25/00139 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFA Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [Y] [R], [F] [R], [I] [R] C/ [M] [V] Expédition délivrée le 2/10/25 Me LERAILLE

EXPRESS, représentant : Me Sabrina LEGRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0001J5I Intimé : Monsieur [J] [N], représentant : Me Bertrand LEBAILLY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 15 novembre 2023 et le 23 juillet 2024, Mme F E, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Lebailly, demandent au tribunal, dans

GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE Madame [M], [H], [R] [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 19] (YONNE) demeurant [Adresse 9] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE

social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, substituant Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE

They entered France legally in 2007, the first applicant under a “salaried employee” visa, then his wife and their older child under a “visitor” visa.

X..., engagé le 28 juillet 1998 en qualité de gardien d'HLM Fondation Mme Jules Lebaudy, a été licencié le 29 mars 2000, motifs pris d'avoir commis des "erreurs de gestion" ; Sur le premier moyen :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIA5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIA4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau

DE DOMO Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

RESPONSABLE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 25 NOVEMBRE 1965, A AULNAY-SOUS-BOIS, VIGIER QUI PILOTAIT UNE PELLE MECANIQUE AUTOMOTRICE HEURTAIT AVEC CET ENGIN LEBAIGUE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ INJONCTION A INFORMATION SUR MEDIATION 07 Avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 13] (93), demeurant [Adresse 6] représentée par Me LEBAILLY

DEFENDERESSE CAF DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [J] [Z] munie d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE