Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215818_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est mère de trois enfants, C, née le 4 novembre 2011, de nationalité guinéenne, Layla, née le 14 février 2014, de nationalité française, et Assitane, née le 2
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501207_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dominicaine en 2017, avec un visa touristique et a rejoint sa mère, qui dispose d’une carte de résident valable de 2017 à 2027, elle a un frère de nationalité française, est mère d’une enfant prénommée Layla
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c9
3 avril 2014
3 avril 2014
PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Le Noailles-62/ 64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Robert BUVAT, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Layla
Source officielleChambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a13624
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Layla
Source officielleChambre 2/section 1
6631312419f939ca6242b679
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [C] [D] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (MALI) domiciliée : chez [13] [Adresse 2] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat Me Habiba LAYA, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2001597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elvire Gravier - Claude Gravier demande au tribunal : - d'annuler l'intégralité de l'arrêté préfectoral, reçu le 12 avril 2020, par lequel le préfet du Vaucluse a décidé de l'euthanasie de la chienne Laya
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BPE C/ [V] [F] divorcée [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Gaël GANGLOFF Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc67
4 avril 2025
4 avril 2025
A K P H [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Gérard D'HERS Décisions déférées à la cour : Jugement du tribunal judiciaire
Source officielle3e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f89f8
9 novembre 2017
9 novembre 2017
FOND DU 9 NOVEMBRE 2017 N° 2017/373 Rôle N° 16/01949 [E] [W] [J] [Z] C/ SARL BILLEGA SARL BILLEGA PISCINES Grosse délivrée le : à : Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52208
15 août 2022
15 août 2022
[R] [T] né le 02 août 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52212
15 août 2022
15 août 2022
08 février 1990 à Gaza, de nationalité israélienne en réalité [Z] [J] né le 08 janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c52218
15 août 2022
15 août 2022
[B] [K] [Z] né le 24 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de
Source officielle4e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5276
18 décembre 2014
18 décembre 2014
IRIS prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [U] [J] dont le siège est [Adresse 1] chez Mme [U] [J] - [Localité 1] représentée et assistée par Me Pierre LIBERAS substitué par Me Layla
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405367_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
LE LAYLa greffière, M-C.
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Monsieur [VJ] [B] [E] [AP] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Y] [G] épouse [X] demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-7
6312eed92e6a8e4f13ca60dc
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SOGEFINANCEMENT C/ [W] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS
Source officielleChambre 1-8
6319867951eeae4f1309d01e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ALIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de
Source officielleChambre 1-1
68e5f348e11beca089b88e06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALPES PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Requête en rectification d'erreur matérielle :
Source officielleChambre 3-3
64a7af023bcaf505db696240
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rôle N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPJ4 Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielleChambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision
Source officiellePage 6 sur 21