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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64eedccfbb2c32d969d35411
29 août 2023
29 août 2023
463 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant
Source officielleETRANGERS
679874415b6b52f3e4a430c7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu l'ordonnance rendue le 26 janvier 2025 à 12H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [E]
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1feb
21 mars 1990
21 mars 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8a8dca0cf81e5c2885
2 août 2024
2 août 2024
Le conseil de X se disant [S] [I] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
20 juillet 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; Lors des débats ont été entendus : X se disant François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
12 septembre 2008
15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 20279 Laurent Frédéric X...
Source officielleRétentions
64eedccfbb2c32d969d3540d
29 août 2023
29 août 2023
du 29 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49263cdc6046d475e655f
4 avril 2026
4 avril 2026
X se disant [H] [J] [W] né le 29 avril 1989 en Algerie, de nationalité algérienne, disant à l'audience être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Ruben
Source officielle6ème Chambre A
6965e9f2cdc6046d471b9e5e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors
Source officiellecr
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
9 juillet 2003
kms de là, moins de deux heures auparavant ; que Gaël X... précisait que cette feuille de papier n'était pas contenue dans une enveloppe et qu'il l'avait jetée l'après-midi même dans la Loire ; qu'il disait
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a8
7 juin 2006
7 juin 2006
. ; que les policiers montent alors en voiture, une course poursuite s'engage, avenue Lazare Carnot le véhicule est arrêté en pleine voie, ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
-A...a quitté la partie de la chaussée qui était réservée à son sens de la circulation et est allée percuter le véhicule arrivant en sens inverse conduit par Laurent X.... Dorothéa Z...
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[N] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 14/01/2023 à 14h53 par Monsieur X SE DISANT [N] [Z] ; Monsieur X SE DISANT [N] [Z] a comparu et
Source officielleRétention Administrative
6684eab4a0de54ff609f7c16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANT X se disant Monsieur [P] [O] né le 17 Octobre 1986 à [Localité 8] (Maroc) (99) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [E] [Y] se disant [B] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] se disant né le 10 février 1976 à [Localité 3] de nationalité Irakienne se disant de nationalité marocaine comparant
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44f3
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[H] [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.
Source officiellecr
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D
6137260dcd58014677422980
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Laurent, - X...
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f88
9 août 2023
9 août 2023
[Y] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleChambre des Etrangers
6a11356bcdc6046d47a60319
22 mai 2026
22 mai 2026
conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e032f025c562a988925
6 août 2024
6 août 2024
[X] [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [H] X SE DISANT [X] [S] [T] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [
Source officiellePage 6 sur 204