DE MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris, toque : J149 Monsieur [M] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat

In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est

82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence

fondamentales, 158, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Alexis Lucet devant la cour d'assises de la Somme pour y être jugé du chef d'assassinat sur la personne de Laurent

JMPG prise en la personne de son représentant légal en exercice venant au droits de Monsieur [V] [N] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous,

cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°) de Madame Annick B..., demeurant 15 bis, rue du Dauphiné, à Dôle (Jura), 2°) de Madame Laurence

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

pénal, et Frédéric Z... et Serge Y... coupables de complicité de ce délit, par application des articles 121-6 et 121-7 du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat établi par Me Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent D...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ,ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient confié à la société Jacques Laurent

conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de Me Laurent

26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence

sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte G... et/ ou Laurent

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Président :  WEISSMANN Raphaël  Conseiller : BRUNEAU Dominique Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2012), qu'engagée à compter du 25 septembre 1989 par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Laurent-la-Paix-Notre-Dame

ces actes d'appel séparés ont été joints par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent