EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

DEMANDEUR Madame [X] [P], [Y] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (86) de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure

Satki Y..., ès qualités de tuteur de Laura A..., et son épouse font valoir que leur petite fille, « ayant perdu ses parents, c'est-à-dire ceux-là mêmes qui devaient l'élever, l'assister, la surveiller

Y... que : La résidence habituelle de Laura est fixée au domicile de son père, La résidence habituelle de Judicaël est fixée au domicile de sa mère, Aucune contribution des parents n'est due au titre

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Soutenant que sa fille Laura X... a été contrainte de changer de domicile dans des circonstances inquiétantes et sous l'influence de certaines personnes sans concertation ou information des parents, il

° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 11] représentée par Me Hélène ARNAUD LAUR

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre à leur verser les sommes respectives de 3 318 043 euros, 46 496,50 euros et 100 000 euros en réparation de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de Laure-Anne

G : 10/ 06434 Mme Marie-Laure X... C/ M. Franck Y...

achevant sa période de résidence d’amener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que chaque parent supportera les frais afférents

GATINEAU, et de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ADIELOR, partie

DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 16 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée au 29 août 2025 ; les parties ont été autorisées

N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées

juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/02158 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIHK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [F] [H] épouse [D] C/ [G] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

Portalis DBVM-V-B7E-KT2Z Appel d'une décision (N°R.G.18/01996) rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 Novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 24 Novembre 2020 Nous, Anne-Laure

C/ Mme Laure Y...épouse X...

euros, • dire et juger que la part de Madame Marie-Laure X... dans l'indivision post communautaire s'élève à la somme de 165 447, 45 € • homologuer purement et simplement l'aperçu liquidatif établi