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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100510_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
avant-dire droit rendu le 29 septembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise aux fins de déterminer si la prise en charge de Mme D A au sein des urgences du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielle1ère chambre
DTA_2100907_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, le syndicat de copropriété " Le clos des lauriers " déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111104_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, le cabinet de gestion immobilière Laugier-Fine demande au tribunal de prononcer le dégrèvement des cotisations de taxe sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009357_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A C et de la société Les Lauriers, mais doit être rejetée en tant qu'elle émane de M. B C et de la société Roquebarbe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
G : 06/ 00391 SCI LES LAURIERS ROSES C/ Société ISC IRRIGATION SYSTEME CARAIBES-S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA C/ S. A. R. L LE HAMEAU DE PALOMBAGGIA X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris est rejetée.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031774
31 août 2009
31 août 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401099_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... est manipulateur en radiologie titulaire au sein du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris depuis 1991.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310196
6 juin 2019
6 juin 2019
« La SCI Les Lauriers d'Or et M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
DELEFORGE membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI DU LAURIER
Source officielleChambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734a
24 avril 2025
24 avril 2025
l'ancienneté du laurier -fournir tous éléments permettant d'apprécier la qualité et la régularité de l'élagage du laurier querellé et vérifier que M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28aece97b8c18299582f6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SAS cabinet LAUGIER FINE à payer aux époux [C], la somme de 9.600 euros, au titre du préjudice de jouissance CONDAMNER solidairement la SCI TOULON LIBERTE et la SAS cabinet LAUGIER FINE au paiement d'une
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ca1
11 février 1998
11 février 1998
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilère Les Lauriers Roses,
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503458
28 mars 2008
28 mars 2008
Laugier- J.P. Caston, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb755cece1704f5747816
6 avril 2023
6 avril 2023
FONDANECHE [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [SS] Chez son conseil SELARL LAUNOIS FONDANECHE [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] Chez son conseil SELARL LAUNOIS FONDANECHE [Adresse
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032273
16 juin 2008
16 juin 2008
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CAVAILLON-LAURIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105615_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Saulnier, représentant l'EHPAD " Le Laurier Vert ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb76
22 novembre 1995
22 novembre 1995
X..., demeurant Catchéou, Domaine du Rouet, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI Laugier
Source officiellePage 6 sur 386