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3 907 résultats pour « Lankry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Il est justifié par la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ que M.

Source officielle

Page 6 sur 196

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CC

soc

613722f6cd58014677403c5c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., qui avait bénéficié d'un congé sans solde du 1er au 30 mars 1993 afin de se rendre au Sri Lanka, suivi d'une absence pour maladie du 1er au 15 avril 1993, la société La Providence, en l'absence de

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130e4

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Matériel services CSF (société Matériel services) ont été chargés sur le navire Marthalina ; que lors d'une escale de ce navire à Colombo, cette marchandise a été saisie par les autorités du Sri Lanka

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a95

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

la société LANCRY, le contrat de M.ADKHIS a été transféré à la société STIM SECURITE en vertu de l'article L 122-12 du code du travail- la société LANCRY réclamant à titre subsidiaire que la société STIM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e81c25a97f0381f5751

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

LANCRY PROTECTION SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635de3683f470e3416dc23

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

à la société LANCRY PROTECTION SECURITE de reprendre le paiement des salaires et accessoires à partir du 1er avril 2009 -la société LANCRY PROTECTION SECURITE étant condamnée enfin à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913bb

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Parfait Landry X... C/ Mme Ernestine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Cette décision a été notifiée à Mme X... le 29 juin 2011 et à la société Lancry protection sécurité le 1er juillet suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa6

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Sur l'appel interjeté par la sarl SAINT-LANDRY : La Cour n'étant saisie par le mandataire liquidateur de la sarl SAINT-LANDRY d'aucun moyen tendant à critiquer la décision déférée, il y a lieu de constater

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883200

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Article 2 : La société anonyme RENE LANCRY versera 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... déclare que depuis 2007 une partie des salaires annuels est restée impayée ; que Monsieur Michel Landry Y... déclare que la société MBS lui doit ( ) ; que Monsieur Michel Landry Y... déclare que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616372501cf28a447224dfce

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

* rejeté la réclamation de la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamné la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE aux dépens.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100428

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

industries mécaniques (le CE du Cetim) a conclu avec l'agence de voyages dénommée société Vertycal voyages, le 27 mai 2010, un ensemble de contrats ayant pour objet l'organisation de trois voyages au Sri Lanka

Source officielle
CC

civ2

61372428cd580146774130b9

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SA Laury Chalonges distribution de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a69

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'Entreprise Georges Lanfry à leur régler la somme de 7 913 euros à titre de dommages et intérêts, statuant à nouveau, - condamner l'Entreprise Georges Lanfry à payer aux maîtres d''uvre la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbc

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Par lettre du 09 septembre 2010, la société SAINT-LANDRY a informé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La carence de la SAS Lancry Protection Sécurité à régulariser la rémunération de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société Atalian maintenance & energy, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Eurogem, 5°/ à la société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Lancry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102112_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La société Entreprise Georgres Lanfry a produit des pièces complémentaires enregistrées le 25 mai 2022 et le 16 septembre 2022.

Source officielle