Mission Locale des Landes, partie civile, M.

La SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SAS LA BOULANG' DE LANDY à comparaître à l'audience publique des référés du 2 avril 2026.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 septembre 2001), que le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a été saisi par l'URSSAF des Landes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton contrôle landais (BCL), société anonyme, dont le siège

La Haute Autorité a été saisie d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Claire Landais , secrétaire générale du Gouvernement depuis le 15 juillet 2020.

Y... et la sarl Y... immobilier de ce que le fonds dominant, en nature de lande au moment de la vente, était destiné à recevoir une extension d'un bâti existant , ce qui, au regard de la situation juridique

Jean-Luc Z..., a désigné un expert en vue de déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail en indiquant si elle a été totale ; "aux motifs que l'altercation ayant opposé les deux couples Landais

B..., en tant qu'il reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de l'insuffisance d'actif de la société Huet et Lanoé : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté France et compagnie, société en nom

Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.

Par un courrier du 3 janvier 2018, le cabinet Landot et associés lui a transmis ses conditions financières, qui ont été acceptées par le maire de la commune le 4 janvier 2018.

compte du syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Yves Lanco

Cession entre Aurum (France) et Orient Agency (Arabie Saoudite) : considérant que si la vente à Lancon en avril 1985, a été annulée avec passations d'écritures de facturation et d'annulation dans la comptabilité

2016) du code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les requêtes en nullité des ordonnances d'autorisation et de prorogation de la sonorisation des véhicules Toyota Land

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office départemental d'HLM des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1994 par le tribunal d'instance de Lannion

procédure conclue par un jugement du 9 mars 2000, mais aussi celui prononcé par le juge d'instruction de Bordeaux dans le cadre de la procédure conclue définitivement par l'arrêt de la cour d'assises des Landes

retenu par la Cour dans son arrêt du 21 décembre 1990, et cela bien que les intéressés aient eu la seule qualité de locataire et n'ont donc pas souffert de préjudice concernant l'incendie de bois, landes

d'un parfum présenté comme ressemblant à un parfum LANCOME " par exemple O " caractérise suffisamment une atteinte aux droits de la marque LANCOME ; que, sous cette réserve, il convient de confirmer la