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17 389 résultats pour « Lambert-Rigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300325

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[O], sous-traitant des travaux de décapage du sol et de fouilles en rigoles, assuré auprès de la SMABTP ; que, se plaignant d'une erreur d'implantation de neuf centimètres en altimétrie, M. et Mme [D]

Source officielle

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CC

civ2

6137213acd580146773f20ec

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Association centrale des activités sociales du Centre de l'énergie atomique (ACAS du CEA), dont le siège est sis ... (15ème), 2°/ de la société Lambert

Source officielle
CA

3ème chambre

6708c05e445a086e2bcee147

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Juliette LAMBERT-RIGAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Severine

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094aa

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamberet constructions isothermes, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c8

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Mourad (interpellé et placé en détention) ne serait pas revenu " (cote D 334) ; qu'eu égard à ces déclarations et constations, qui ne peuvent être le fruit de l'imagination des enquêteurs ou de rivaux

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1aa

Cassation

16 novembre 1967

16 novembre 1967

ET Z..., EMPLOYES RECEMMENT LICENCIES OU DEMISSIONNAIRES DE LA SARL " LES PUBLICITAIRES REUNIS SAINT-LAMBERT", QUI EDITE UN ANNUAIRE INTITULE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, ONT, POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-30

droit de la concurrence

2 avril 2015

2 avril 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lamberet par la société Aviation Industry Corporation of China

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d4cd58014677420d64

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

lesquelles il n'avait pu faire pareille proposition sans que sa collègue s'en aperçoive sont contredites par le témoignage de celle-ci qui indique qu'elle n'a pas été en permanence aux côtés de Philippe Lambert

Source officielle
CC

comm

61372352cd5801467740845f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Y..., cogérants de la société Transports Rival, une partie de son fonds de commerce de transports routiers et deux ensembles routiers ; que, le même jour, un contrat de location-gérance sur ce fonds de

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fa4

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert distribution, société anonyme,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0605JUD004604314

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Rachel Lambert, François Lambert and   Marie ‑ Geneviève Lambert were also given leave to take part in the hearing. 9.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2a

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Lambret, conseillers et que, à l'audience où l'arrêt a été prononcé, le président a donné lecture de l'arrêt en application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, énonce qu'il a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01495

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

juillet 2017, d'un homme au sein d'un groupe pris pour cible par deux tireurs munis d'armes longues et faisant feu en rafales, qui s'est inscrit dans une série de règlements de comptes entre bandes rivales

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y..., et que Jean-Baptiste X... avait volontairement commis les faits pour en accuser ensuite son rival

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb55ccdc6046d473fa842

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01445

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

coupable du chef d'agression sexuelle par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commise entre le 29 et le 30 mai 2016 à Lambesc

Source officielle
CC

civ2

61372407cd58014677411565

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Lambotte, premier président, de MM. Gabin et Blatman, présidents, de Mmes Valtin et Rey, conseillers, "en présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

SARL TRANSPORTS LAMBERT et de Me Eric Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT indique qu'ils entendent se désister de l'instance d'appel, En l'absence d'appel incident

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1349

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

spirituel   » de confession vieille-orthodoxe   ; quant aux deux autres, ils étaient, respectivement, le président et un membre du conseil de la paroisse vieille-orthodoxe Grebenščikova de Riga

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:33

CJUE

26 février 1976

26 février 1976

#Germaine van de Roy (épouse Lambert) mod Europa-Kommissionen.#Sag C-92/75.

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