Jean-Luc Co, demeurant habitations à loyers modérés Bertoire, bâtiment 1, à Lambesc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre

(Voir aussi Lambert c. France , 23618/94 , 24   août 1998   ; Michaud c.   France , 12323/11, 6   décembre 2012, Note d’information   158   ; et Pruteanu c.

Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Guillaume MIGAUD, de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert, représentant M. D.

(See also Lambert v. France , 23618/94 , 24   August 1998; Michaud v.   France , 12323/11, 6   December 2012, Information Note   158 ; and Pruteanu v.

moteur APPELANTS : COMPAGNIE AGF IARD Siège social : 87 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) Monsieur Mimoune

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE société VENDOME ATHENES [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Olivia MICHAUD

Alfred AM..., demeurant à Lambersat (Nord), 36, avenue du président Kennedy, 28°/ de Mme Françoise YF..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 29°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2023 et 21 octobre 2024, la société Univar Solutions, représentée par Me Minaud, demande au tribunal : 1°) de condamner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme A.

    The Court reiterates at the outset that LPP extends only to “exchanges” or “communication” between lawyers and their clients in the context of legal assistance (see   Michaud v.

Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Farouk MILOUDI

Pologne, précité, et décision Mifsud c.

Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de M. D.

responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud

1977 Isola Del Iri (FR) italienne Nicola LIPPA 1975 Remanzacco (UD) italienne   Cosimo MANDURINO 1978 San Pancrazio Salentino (BR) italienne Gianni MARINI 1975 Scoppito (AQ) italienne Alessandro MICCOLI

juridictions internes dans le cadre d’un recours fondé sur l’article L. 781-1 du code de l’organisation judiciaire, est en principe irrecevable, quel que soit l’état de la procédure au plan interne ( Mifsud