35730), demeurant 22 rue Ange Lemée - 22950 TREGUEUX COMPARANT Concernant l’adoption de : Madame [Y] [F] [R] née le 24 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 730 rue de la plage - 22400 LAMBALLE-ARMOR

Il justifie être hébergé à Lamballe par un ressortissant roumain et se prévaut de sa scolarisation, au cours des années 2020-2021 et 2021-2022, en classe de 3ème au collège Simone Veil de Lamballe et de

[G] [O], président de la SAS Yezza, et sa s'ur Mme [N] [M] (gérante de la SARL Lambada Yezza, ont fomenté une opération de fraude reposant sur la confusion des dénominations sociales des deux sociétés,

André X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de la société Lamballe transports, société à responsabilité

née le 02 Août 1963 à LAMBALLE (22400) ... 22400 LAMBALLE ayant pour avocats, la SELARL ALAIN RIVIERE, Madame Joëlle Z...et Monsieur Alain X...ont contracté mariage le 18 avril 1987 à Plestan (22

I D demeurant 11 cours Albert Thomas à Lyon (69003), à Mme A E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M. C E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M.

Mohammed X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret, rue 20 n° 5, 60000 Oujda (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

  En l’affaire Lambadaris c.

APPELANTS Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET LAMBALLAIS

octobre 1966 et 28 janvier 1972 les marque et graphisme " La Tour d'Argent " avec déclaration d'usage antérieur ; qu'elle a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale les époux X... qui exploitent à Lamballe

décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guinguamp (section Encadrement), au profit de la société Générale de l'Oeuf, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de la Ville Es Lan, à Lamballe

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 11 mai 2007, la Caisse de Crédit Mutuel de Lamballe (le Crédit Mutuel) a consenti à la société LA TOUR DES ARCHANTS, qui avait ouvert un compte

durée de vie commune postérieure au mariage est de 26 ans, - aucun enfant n'est issu de cette union, - patrimoine de communauté : le couple possédait deux maisons, l'une à Le Fenouiller, l'autre à Lamballe

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Lamballe

ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations du requérant devant les services de gendarmerie, qu'il séjournait habituellement à Lamballe, dans un logement loué par son employeur.

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société Pieto, société anonyme, dont le siège est Les Noes, commune de Saint-Aaron, Lamballe

avec majoration pour résidence secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, outre les pénalités dont a été assortie cette cotisation, à raison d'un logement situé 21, rue de Lamballe