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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
3 février 2016
La SAS Lachant Spring 77 est soumise à la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213892_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739627cdc6046d476f4281
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200352
8 mars 2012
8 mars 2012
un intérêt légitime à lui rendre opposable la présence décision ; qu'il n'y a pas lieu de mettre la Commune de Nanterre hors de cause ; - Sur les postes de préjudices patrimoniaux : que monsieur Lachmi
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e8b
30 octobre 1978
30 octobre 1978
QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE ORDONNANCE DU 9 MAI 1969 A DECLARE RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1966 LE BAIL COMMERCIAL QUE PALISSE AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTI A LACHAUD
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par assignation du 16 avril 2021, la société Lachana a attrait en la cause son assureur, la société l'Auxiliaire.
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea0
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 89-43.642 et B. 89-43.643 formés par la société Lachant et Quesnel, société anonyme dont le siège social est
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c512ba
16 décembre 1987
16 décembre 1987
X..., salarié de la société Lachaise a été victime d'un malaise au temps et au lieu de son travail ; Attendu que pour décider que l'intéressé pouvait prétendre aux prestations instituées en matière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300271
9 mars 2011
9 mars 2011
renvoi après cassation (Civ. 3°, 28 novembre 2007, pourvoi n° Q 06-16. 758), que Mme X... et la société Trigo Immo, propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail à la société Optique Lachal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510755_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B et de M. A, en présence des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501790_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, Me Lachaux, son conseil, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506414_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413528_20250224
24 février 2025
24 février 2025
tribunal le 20 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour un bien sis 356 route Léon Lachamp
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518320_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605
16 juin 2015
16 juin 2015
He lived in the district of Lachin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604178_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313153_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
G B et Mme F B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils D B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe9
28 avril 1993
28 avril 1993
le 18 mars 1977, et qui a consisté dans la reprise de l'ostéosynthèse du grand trochanter ; qu'imputant un caractère fautif à la manipulation passive, précoce, qui, selon lui, serait à l'origine du lâchage
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2417884_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de l'accueillir
Source officielleChambre 3-1
63c1051dbf9fd47c90a135fc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
POISSONNIER, [J] & ASSOCIES C/ SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S.
Source officiellePage 6 sur 146