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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 4 octobre 2023 et 20 octobre 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse, maintient
Source officielle1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le centre hospitalier de Bayeux et la SHAM, représentés E Me Labrusse, concluent à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2000503_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2020 et le 18 juillet 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP), représentée par Me Labrusse
Source officielle2ème chambre
DTA_2100908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B C et la SCI Treetops, représentés A Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 A lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100873_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la société Etablissements Motin Frères, la société Les nouveaux agenceurs, la société René Pigouchet, la société d'Electricité contrôle automatisme et la société Tirapu frères, représentées par Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400719_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501135_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
F des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 22 août 2023, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre civile
659f959d3328fa00087a24fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01088 - Monsieur [L] [J] Représenté et assisté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515808_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C B, représenté par Me Labrusse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00787_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100916_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022 et 23 décembre 2022, la commune de Bonneville-sur-Touques, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022 et 23 décembre 2022, la commune de Bonneville-sur-Touques, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300654_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 20 mars 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101667_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2021, 10 février et 7 juillet 2022, la commune de Deauville et l'établissement public industriel et commercial Les Franciscaines, représentés par Me Labrusse
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Christelle GODEAU, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Arnaud LABRUSSE
Source officielle2ème chambre
DTA_2400350_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Romero, substituant Me Labrusse, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201735_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Tracy-sur-Mer à lui verser la somme de 1 323 120 euros
Source officiellePage 6 sur 431