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26 383 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372686cd580146774263ca

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

protégé ; Attendu que la société Télé Labo fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

Source officielle

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CC

soc

6137235ecd58014677408e4f

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb444

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

A..., qui était directeur général de la société Larbre dont la société TMH possédait trois mille actions et qui avait présenté une offre visant à la reprise de ces actions, a assigné M.

Source officielle
CC

cr

AILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Louis

6137260bcd580146774228b3

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

. ; " aux motifs que les attestations du docteur C..., l'examen médical du docteur Z... et l'expertise psychologique réalisée par Marie-Laure D... laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ff4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

. : 181 800 francs ; Laurie B... : 272 000 francs ; Silvio C... : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c9

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de tromperie, l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les sociétés Altran techologies et Altran lab (les sociétés) font grief à l'arrêt de condamner la société Altran lab à verser des sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

justice ; qu'elle soutenait tout d'abord que les juges d'instruction auraient dû tout de suite tirer les conséquences qui s'imposaient quant à la disparition de la société Lacto-Labo

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413940

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

caractère professionnel dudit accident ; 2 / de plus, ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué entend justifier sa conclusion de l'absence de réserves de la société Labo

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d4

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Michel X... coupable de harcèlement sexuel sur les personnes de Nadia Y..., Marie-Laure

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad83

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée que Laure

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-72

droit de la concurrence

24 juin 2013

24 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brunatis par la société ITM Entreprises aux côtés des consorts Labbe

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que la société Compagnie Molinier Laur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-18

droit de la concurrence

2 mars 2015

2 mars 2015

relative à l'acquisition de la société Novescia SAS par Cerba European Lab SAS

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, la société M&A Lab ne justifie pas de la nature, ni du quantum du préjudice. Il conviendra par conséquent de débouter la société M&A Lab de sa demande de dommagesintérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Source officielle
CC

comm

6137268dcd580146774267ab

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAB, société anonyme, dont le siège est

Source officielle