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4 321 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

Source officielle

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TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:2

droit européen

20 janvier 2009

20 janvier 2009

#Kay Labate vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia F-77/07 DEP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01049

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[U] [C] (selarl Ajilink-Labis [C]), domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire au plan de continuation de la SARL Ramsec, et anciennement administrateur judiciaire de la SARL Ramsec, 2°/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Abdelkader Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a309

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01043

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Networkeen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée World Wide Speaking, 3°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f662

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65af6d50b6c6260008b53308

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [L] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd58014677409a14

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200152

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200151

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136efcdc6046d47a6412b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [G] [H] né le 24 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et

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CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f5fd

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

Source officielle