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4 271 résultats pour « Labaudre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afc

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998879

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

LABOURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304241_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210472

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01672 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZK6 Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb1

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Pascal X... ... ... 83600 FREJUS Représenté par Me Elisabeth LAVAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a309

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91165

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01447_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64acf40603c09105db6c0608

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Monsieur X SE DISANT [V] [G] né le 20 Février 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66a1ea9cf87273063ab3f630

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Monsieur [O] SE DISANT [H] [P] né le 13 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CC

civ1

6079432d9ba5988459c416d6

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LARIVIERE, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE VEUVE LALANDRE, A, PAR ACTE NOTARIE DU 20 OCTOBRE 1948, VENDU A RAYMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c54d

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

violation des articles 13 de la loi des 16, 24 août 1790, 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a condamné X... pour avoir labouré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93446

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

WANSCHOOR-PIPET de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+) CHATEAU, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Marguerite-Marie Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.

Source officielle