Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au
Source officielle3ème chambre A
64a7b0443bcaf505db6966d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
266, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/03683 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4d
27 juin 2008
27 juin 2008
2008 N° 277 / 08 RG 06 / 02008 Jonction avec dossier n° RG 06 / 2194 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 4 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc58
10 octobre 2012
10 octobre 2012
né le 21 Août 1951 ... 20600 FURIANI assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Raymonde Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e822
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Pierre X... ayant droit de Madame Ada X... née le 13 Juin 1970 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
27 Juin 2008 N° 287 / 08ss RG 06 / 02002 Jonction avec 06 / 2193 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
27 juin 2008
Juin 2008 N° 269 / 08SS RG 06 / 02009 JONCTION avec RG 06 / 02192 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b73
1 octobre 2014
1 octobre 2014
née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f2
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...
Source officiellePCP JCP fond
668839ea342d338c20d3149a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thibaut LEDOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile AUBRY Monsieur [G] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
née le 20 Mars 1949 ... 20600 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M. Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43010 Me Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : E1105, S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officiellePage 6 sur 164