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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91644
27 mai 2014
27 mai 2014
C/ Mme Eugénie Marie Joseph Y... épouse X...
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
. ; qu'elle exposait qu'au cours de la nuit du 21 au 22 juin 2002, elle avait été victime de violences et d'abus sexuels divers ; que la soirée avait commencé par une scène l'opposant à son mari au sujet
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 19 Mars 1969 à NANTUA (01130) ... 01200 LANCRANS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503817_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de M. Marowski, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d31
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y... et Mme X... se sont mariés le 2 septembre 2006, après un contrat de participation aux acquêts. De leur union est née Lilou le 24 octobre 2009. Sur la requête en divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030997
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Me [T] [W], mandataire judiciaire de la société CLINIQUE '[6]' [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
13 mars 2007
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assisté de Maître Dominique RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : France Anne-Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
7 août 2007
Jean-Marc X... tendant à intégrer le secteur II dit à honoraires différents. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506894_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le marché prend la forme d’un marché ordinaire. Les offres de la société Sodimetal, qui a candidaté pour les lots n° 2 et 3, ont été rejetées par des lettres du maire de Blagnac du 24 septembre 2025.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6d
17 avril 1991
17 avril 1991
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b3b
7 février 1983
7 février 1983
LEGALE A SA DECISION, EN IMPUTANT A FAUTE A LA BPROP D'AVOIR ACCORDE SANS INTERRUPTION A AMANN UN CREDIT RUINEUX, BIEN QUE SACHANT, DES L'ORIGINE, QUE LA SITUATION DE L'EXPLOITATION NOUVELLE QU'IL LANCAIT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
24 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleCTX Social
66b27b3dd90d454e62f10a1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
(CFTC) [Adresse 6] non comparantes, ni représentées *** L’affaire a été débattue le 4 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944 Household Rita SELVAGGI 1959 Elena SELVAGGI 1965 Household Anna CASTANA 1931 Roberta DI LELIO 1958 Paola DI LELIO 1963 Marco
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129d
18 mars 2014
18 mars 2014
Y...et Mme X...se sont mariés le 5 Août 2006 après un contrat de mariage. De leur union est née Naomi le 26 Janvier 2004.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786468121050008662fa4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le marché a été remporté par la société Axiom Graphic, société d'imprimerie et le marché a été signé le 8 octobre 2008.
Source officiellecr
61372601cd5801467742236b
13 octobre 1999
13 octobre 1999
été faite par lui-même, après qu'il ait effectué diverses réparations ; que sur les pièces détachées d'un véhicule Mercédès B... et moteurs de Masérati, à l'occasion d'une visite domiciliaire le 26 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société
Source officiellePage 6 sur 27