le jugement du 4 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Kheira

Kheira, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 6 octobre 1992, qui les a condamnés, le premier à 20 ans de réclusion criminelle, le deuxième à 18 ans de la même peine

la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira

du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 07 JUILLET 2025, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de Kheira

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira B, veuve D, représentée par Mme Aïcha A, née D, demeurant ... ; Mme B demande au

Vu les requêtes enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre et 4 octobre 1993, présentées par Mlle Kheira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section

Emilienne A..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Kheira

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kheira X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle

Vu la requête enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kheira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [E] née le 22 Décembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [5], Présent (e) assisté (e) de Me Manel KHELIFI

Khemissi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a prononcé

En toute hypothèse, Débouter la société FRF2-Khepri 1 de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société FRF 2-Khepri 1 à payer à la société Tapis Saint Maclou une indemnité de 7.000 euros

Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Kheira

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1999, présentée par Mme Kheira DJILALI X..., demeurant ... ; Mme DJILALI X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2001, présentée par Mme Kheira X..., ; Mme X... demande au président de la section de la section du contentieux