régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE MAINE ET [Localité 3] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [P] [N] né le 20 juin 1996 à KEF

B..., ressortissant tunisien né le 26 novembre 1992 au Kef, a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de 5 ans en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union Européenne, délivré par

Décembre 2001 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice Place Saint André 38000 GRENOBLE Représenté par Madame PICCOT, avocat général INTIME : Monsieur Gilles X... né le 06 Octobre 1952 à EL KEF

né le 15 Août 1958 à LE KEF (Tunisie) ... ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de :

reprend le périmètre du canton d'Huningue dont toutes les communes font partie du "bassin de vie" de la commune de Saint-Louis ; que si la communauté de communes soutient que les communes de Bartenheim et Kembs

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Normalu, dont le siège est 68680 Kembs

A F, représentés par Me Kelber, avocate, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 mars 2021 en ce qu'il rejette

A B, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1998 à Le Kef (Tunisie), est entré sur le territoire français, à l'âge de 3 ans en 2001, par la voie du regroupement familial.

XW..., H..., Henschel, Kayl, Kerber, Q..., Metzinger, Antom, Adolphe, Alt, Borger, Gerber, Diwo, Enrulat, Engel, Hogl, Behr, Breler, Glotz, Grittmannj, Delles, au Deutscher Verein fur Humane Umweltgestatlung

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 22/09210 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEFM JUGEMENT DU : 26 Avril 2024

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBF MINUTE n° : 2024/ 334 DATE :

demeurant ensemble... 68680 KEMBS représentés par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR INTIMÉE et demanderesse : La S. A. S.

[F] [M] né le 18 juin 1996 à LE KEF de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] comparant, assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de Lyon, commis

Madame A B, ressortissante tunisienne née le 7 mars 1997 au Kef, entrée en France munie d'un visa d'étudiante délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis a été titulaire de titres de séjour

B A, de nationalité tunisienne, né le 3 mars 1989 à Le Kef (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement en France en 2017 et s'y être maintenu.

né le 10 Juillet 1993 à LE KEF de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/03/2017 à 11 h 08 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 20/03/

B, né le 24 mai 1995 à Le Kef (Tunisie), a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement ainsi que d'une interdiction définitive du territoire français prononcées par la cour d'appel de

In my view it would require skilled experienced driving to mount and drive over the kerb onto the forecourt, or reverse back over the pavement down the kerb and back onto the road surface while avoiding