Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 10 octobre 1958 à KELKIT

Gilles [Q], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [G] [S] [O], né le 1er Février 2002 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), de nationalité Afghane, et de son conseil Maître Sarah KECHA

B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Dordogne

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 349 974 931, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sihen KECHAB

A..., ressortissant turc né le 23 octobre 1994 à Kelkit (Turquie), déclare être entré régulièrement en France en 2021.

A, ressortissant turc né le 1er février 1967 à Kelkit (Turquie) est entré sur le territoire français le 31 octobre 2019.

Le requérant Keci depuis le 14 avril 2015 dans la cellule n o 7 de l’aile H. Le requérant Zotaj depuis le 21 mars 2016 dans la cellule n o 11 de l’aile H.

paritaire de PARIS RG n° 13/15795 APPELANTE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 substitué par Me Saliha KECHIT

A... à quitter le territoire français mentionne à tort qu’il se nomme Motor Burak, qu’il est né à Kelkit en Turquie et non à Mersin, qu’il est ressortissant marocain et non turc et ne mentionne pas la

- le rapport de Mme Chauvin ; - les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - et les observations de Mme B pour Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève ; Considérant qu'en estimant que le keshi

ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève ; Considérant qu'en estimant que le keshi

ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève ; Considérant qu'en estimant que le keshi

domiciliés de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT

B A, ressortissant turc, né le 1er janvier 1979 à Kelkit en Turquie, a fait l'objet d'un arrêté en date du 18 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination

B, ressortissant algérien né le 5 mai 1982 à Aïn Kechra (wilaya de Skida), titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de la Gironde et valable jusqu'au 12 novembre