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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1911724_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de l'Etat le versement à Me Kaddouri de la somme globale de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300556_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300553_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205037_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012025_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214898_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113563_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113567_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105534_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kamoussi, avocat de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1507613-1584315

Admin. suprême

18 novembre 2005

18 novembre 2005

  Kakoulli v.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306422_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme F B D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206897_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010359_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 2020 et le 10 juin 2024,C...sour B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011277_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-960 du 1er avril 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214844_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009370_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108645_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

G E, en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le commerce " Le Kaloupilé " situé à Bourgoin-Jallieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010778_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010779_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012443_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 25 août 2020, par

Source officielle

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