CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-20.762 contre l'arrêt rendu le 30 juin

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026 Mme [K] [G], veuve [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-12.757 contre l'arrêt rendu le 15 juin

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Cotton Land fabrique et que la société Canat

BD5, situées chemin du Paradou sur le territoire de la commune de Saint-Cannat.

La mesure d'hospitalisation sous contrainte n'est pas justifiée.

, dont le siège social est sis à Fontenay-Tresigny (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5° chambre, section C), au profit de la société Canat

DÉBATS Audience publique du 20 Juin 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

L'intimée fait valoir qu'il existe d'autres modèles de canapé avec des dimensions imposantes, et que l'absence d'originalité de ce canapé Augustin a déjà été analysée par des décisions de justice.

de violences physiques ou de justifier du refus de restitution du matériel mis à sa disposition.

[UY] n'ayant pas été candidat, la contestation relevait nécessairement de l'électorat, et qu'introduite fin juin 2019, elle était ainsi forclose, la publication des listes électorales ayant eu lieu le

justice administrative.

et de la société Espace Daumas la somme de 4 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme Z... au paiement d'une indemnité en contrepartie de l'occupation de l'immeuble de Saint-Cannat pour la période du 24 juin 1994 jusqu'à l'arrêt à intervenir, -réserver les droits de M.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Candel & Partners fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en ce qu'il est dirigé contre la décision de la commission spécialisée n° 1 du collège de l'AMF du 30 juin 2020 de

cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 19 décembre 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats