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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2302316_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200836_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109660_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107587_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant la SCEA De La Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407949_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90edd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-23000 GUERET Représenté par Me Corinne JOUHANNEAU avocat au barreau de Guéret substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC avocat au barreau de Limoges (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501227_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501228_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l’État le versement d’une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501229_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501232_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305847_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505608_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 3 avril 1993 à Biskra (Algérie) et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant les consorts B....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309102_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née le 15 juin 1991, est entrée en France le 10 octobre 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Mannessier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600856_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501230_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501231_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf96

Appel

9 février 2009

9 février 2009

APPELANT d'un jugement rendu le 23 juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de GUERET Représenté par Maître Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUERET ET : S. A. R. L.

Source officielle

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