Mariampillai JOHN BRITO, Président [Adresse 2] FRANCE Non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire

Technosud II - Bâtiment A [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - Représentant : Me Johanne

Deere et Groupama aux dépens de première instance ; - débouter Groupama et la SAS John Deere de l'ensemble de leurs demandes contraires ou plus amples ; - y ajoutant, débouter la SAS John Deere et Groupama

solidairement les défendeurs au paiement de 4.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner solidairement les défendeurs aux dépens dont distraction au profit de Maître Johanna

Pierre John né le 29 Décembre 1971 à MONTLUCON, ALLIER (003) Fils de Y... Alphonse et de F... Nita Marchand ambulant Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant Chez M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

John, C... Rachid, D... Dominique, E...

B, député (JOAN du 8 mars 2005 p. 2431) et n° 26914 à M.

Sarhaoui, ou Sarahoui, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 5 novembre 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

bébé bleu (la société) a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JP Sarkis, dont le siège est angle rues Saint-John

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [F] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Romain JOANNES

-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Romain JOANNES

COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [Y] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur [Y] JOANNES

*1DE/00/08/12/77* 2025001121-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 10/07/2025 Madame [W] [O] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES,

[R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Dan BISMUTH et Me Laurent MARCIANO

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joanne GEORGELIN substituant Me Cécile