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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01212

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le joueur fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'était pas salarié de l'association entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, que le contrat de joueur pour la période du 1er juillet 2015 au 31 mai 2017

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ayant relevé que le salarié avait été engagé en qualité de préparateur physique chargé notamment de la préparation athlétique et physique des joueurs, de la réadaptation fonctionnelle des joueurs blessés

Source officielle
CC

civ2

édure civile, en faisant valoir que, n'étant pas dirigéc/Quentin Y

ECLI:FR:CCASS:2006:C201428

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

de Fleurance ayant systématiquement relevé la mêlée était établie, et était imputable collectivement aux joueurs de l'équipe qui ne pouvaient ignorer la stratégie d'ensemble mise en oeuvre par les avants

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dcc

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

A..., joueur promotionnel à l'association Football club de Grenoble, a fait assigner en réparation de son préjudice corporel devant le tribunal de grande instance de Grenoble, d'une part, le Club et son

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8a2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

X... a été embauché le 1er juin 1991 par l'association Asul Slyci de Lyon, en qualité de joueur de volley-ball, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour trois saisons, à compter du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00068

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société Union sportive montalbanaise pour la période du 1er novembre 2019 au 30 juin 2022. 2. M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740480f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

tenus par l'entraîneur envers des joueurs d'origine étrangère, qu'en ce qui concerne les attestations retenues par le premier juge, pour justifier de la réalité de ce reproche, celles de M.

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741a9fc

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Joyau, aujourd'hui

Source officielle
CC

cr

ées par ellec/William Y

61372550cd5801467741cb0a

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

l'impôt sur les spectacles y afférent ; "aux motifs que les "grues" répondant à la définition de l'appareil automatique donnée par l'article 33 de la loi de finances pour 1983 "le poste individuel de joueur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100665

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

revanche, doit être exclu du champ d'application de cet article le poker dit « Texas Hold'em » lequel n'est pas un jeu de hasard, dès lors que la pratique habituelle de ce jeu d'argent opposant un joueur

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967688

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

première équipe, conformément aux règlements généraux de la Fédération française de football (FFF), avait porté sur la feuille d'arbitrage une réserve concernant la participation à la compétition du joueur

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civ1

6137241bcd580146774125df

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

convention en étendant la mise en demeure prévue à l'article 7, alinéa 1, pour l'hypothèse de l'inexécution fautive, au jeu de la clause pénale que l'article 7, alinéa 2, stipulait automatique, par joueur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100071

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

du fond ont constaté que selon le contrat l'adhérent devait un droit d'entrée de 40 000 euros plus des cotisations annuelles, et qu'il y avait un agrément des candidats ainsi qu'un nombre limité de joueurs

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CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

, à l'inverse des billards électriques de bars et cafés dotés de boutons de "flipper" permettant, selon l'habileté du joueur, de renvoyer la bille en jeu ; que l'argument selon lequel les joueurs peuvent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200136

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Pour dire bien-fondé le redressement litigieux, l'arrêt relève que les joueurs se soumettaient, sous peine de sanctions financières, par le biais des protocoles de licence et des protocoles d'accord, à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200325

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

ils sont donc bien affectes a un service annexe réservé aux joueurs.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

comité de direction assument des missions générales de management et contrôles au sein du casino et ne peuvent être considérés comme affectés aux salles de jeux ou aux services annexes réservés aux joueurs

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cr

édure suiviec/Fabien X

6137256dcd5801467741da16

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande ; "aux motifs qu'aucun fait précis n'est visé dans l'article en cause, sinon que le club a engagé un joueur

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CC

cr

6137252ecd5801467741ba2e

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

membres d'une association dont la structure leur permettait le contrôle du budget et personnellement assistés de conseillers pour la gestion financière, commerciale et sportive de leur carrière, les joueurs

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CC

soc

613723f4cd58014677410577

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

De Deus Correia, demeurant 140, Galerie de l'Arlequin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Joyau,

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