AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01212
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le joueur fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'était pas salarié de l'association entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, que le contrat de joueur pour la période du 1er juillet 2015 au 31 mai 2017
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JODEAU
19/12/2025
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POISSONNERIE JODEAU
19/10/2025
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POISSONNERIE JODEAU
24/12/2024
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POISSONNERIE JODEAU, SOCIETE LE VIVIER
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard
11/09/2024
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JODEAU
28/08/2024
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Ayant relevé que le salarié avait été engagé en qualité de préparateur physique chargé notamment de la préparation athlétique et physique des joueurs, de la réadaptation fonctionnelle des joueurs blessés
Source officielle