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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2512516_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Vincensini, avocate de M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300193_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ouillon, juge des référés ; - et les observations de Me Vincensini représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402400_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209978_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme E D épouse H, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005245_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 juillet 2020, Monsieur A C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698572c9cdc6046d4722315f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pénalités 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698572fbcdc6046d47223478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
allocation 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officiellePCP JCP fond
65c3d964c432ce7d11a6eae2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405567_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B C, représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305767_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187678
17 mai 2011
17 mai 2011
Etablissement public national d'enseignement - Lycée technique Paul Vincensini - Bastia (Haute-Corse). n° COJ2011-0011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01212_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, le cas échéant, au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00628_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dépens, sous réserve que Me Vincensini renonce à la perception de la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203782_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce45
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FINANSO, représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603814_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Vincensini, conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204752_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00281_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605428_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officiellePage 6 sur 115