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377 résultats pour « Jean-Pierre ARMESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Pierre N..., 103 / Mme Jacqueline N..., née T..., 104 / Mme Jacqueline S..., demeurant tous trois à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 105 / M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306930_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498666.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

QUATUOR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401768_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

E et Mme C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français le 9 septembre 2023.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258367

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

au statut de réfugié de Monsieur Sako C... et, d'autre part, a reconnu à ce dernier le statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400482_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253c9fdbd3db21cbdd89c0d

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

D'HAUSSY PACKAGING, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 66 rue Jean-Baptiste Le Bas - BP 70 - 59587 BONDUES CEDEX représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A

6253c864bd3db21cbdd85278

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/01666 Monsieur Jean-Pierre X... c/ S.A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502466_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407955_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410515_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme F, née le 29 décembre 1996 et se disant ressortissante arménienne et russe, est entrée en France le 17 mai 2023 selon ses déclarations. Elle a sollicité l'asile le 21 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X

6253cabebd3db21cbdd8bea3

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Pierre X... conteste la validité de la déclaration de la créance.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f251b

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Jean-Pierre Z..., demeurant Mas de Bouvet à Arles sur Rhône (Bouches-du-Rhône), 13°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973c

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203484_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 202Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508895

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

a annulé la décision du 17 juin 2008 de son directeur général rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié et accordé à l'intéressé le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2ed

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Cayenne, en date du 2 octobre 1990, qui, après avoir relaxé des chefs de vols et de recel : Y... Ismith, Y...

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean-Pierre C..., venant aux droits de M. Arsène B..., demeurant ... (Nord), 38°) M. René ZC..., demeurant ...

Source officielle