né le 26 Septembre 1955 à BEAUNE (21) demeurant : ... ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre ARMESSEN, avocat au barreau de

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

de grande instance de Tarascon a autorisé la visite des locaux susceptibles d'être occupés par la SA Clinique Jeanne d'Arc et/ou la société Clinique Les Roches Claires et/ou la SARL l'Arlésienne de Restauration

Vu les autres pièces du dossier.

A... et a fait droit à la demande de restitution de M. et Mme Jean A... à leur profit des sommes bloquées sur le compte bancaire n° [...] ouvert dans les livres de la Banco popular espagnol en Espagne

Selon des informations communiquées par les autorités arméniennes, le conflit a fait 335 000 réfugiés arméniens en provenance d’Azerbaïdjan et 78 000 personnes déplacées à l’intérieur de l’Arménie (ayant

l’Arménie (ayant quitté des régions d’Arménie frontalières de l’Azerbaïdjan). 2.

À ce moment-là, il n’y avait pas de frontière commune entre le Haut-Karabagh (en arménien, Artsakh) et la République socialiste soviétique d’Arménie («   la RSS d’Arménie   »), qui étaient séparés

Mkhitar X et fixant l'Arménie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Monsieur Vatchagan X... est né le 29 janvier 1970 à Erevan, en Arménie, de l'union d'Alice Z..., née en 1951 en Arménie, de nationalité française, et de Martin X..., né en 1951 en Arménie, de nationalité

À ce moment-là, il n’y avait pas de frontière commune entre le Haut-Karabagh (en arménien, Artsakh ) et la République socialiste soviétique d’Arménie («   la RSS d’Arménie   »), qui étaient séparés

    Les tiers intervenants α)     Le gouvernement turc β)     Le gouvernement arménien γ)     Le gouvernement français δ)     L’Association Suisse-Arménie

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, l'intéressée ne démontre par aucune pièce que sa vie privée et familiale ne pourrait se poursuivre dans des conditions normales hors de France, en particulier en Arménie.

Ainsi, l'intéressée ne démontre par aucune pièce que sa vie privée et familiale ne pourrait se poursuivre dans des conditions normales hors de France, en particulier en Arménie.

né le 26 Septembre 1982 à NAYRI (ARMENIE) de nationalité arménienne Vu l'appel formé le 19 / 02 / 2008 à 16 h 32 par télécopie, par la PREFECTURE DE L'ARIEGE .

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.