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432 résultats pour « Jean-Marie MARCONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e03

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude X... ... 81700 GARREVAQUES représenté par la SCP B. CHATEAU-O.

Source officielle

Page 6 sur 22

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

FAUVET, MARCONNET, Aline, Renée, Marie-France, Serge, Jean-Claude, Pierre, Serge Jean-Claude Pierre

SIREN 891874042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/01/2021

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Procédures collectives

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/06/2016

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Radiations

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

08/04/2016

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Procédures collectives

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Louis-Marie MARCONNET 6, rue Victor Hugo - 25000 Besançon , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail

22/12/2015

Voir →

Procédures collectives

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20/10/2015

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6071d97f2f687d912c9

Appel

18 février 2010

18 février 2010

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 (n° 66, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200978

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86009

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945b7

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3da

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

et Marie-Claire X....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102718_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C est entré en service le 1er mars 2005 au sein de l'armée de terre.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Le Martinet 63850 SAINT GENES CHAMPESPE Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c43

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Jean-Pierre Y..., demeurant Au Bourg, 01290 Pont-de-Veyle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100547

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

2017), que Jean-Pierre X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Mme X..., en l'état d'un testament authentique du 25 mars 2006 désignant comme bénéficiaires du contrat d'assurance

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

2016) et également attestation de Mme [H], aide médico psychologie en date du 9 mai 2016 (pièce 9).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Marie Madeleine H...épouse R...: 2/ 12 ième.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal

Source officielle